Les compétences

du cabinet de Maître Virginie MARTEILL

Secrétariat juridique, organisation et rédaction des assemblées générales ordinaires annuelles (AGOA), et assemblées générales ordinaires et extraordinaires des Sociétés (modifications statutaires diverses, démission et nomination de dirigeants, augmentation et réduction du capital social etc…) ;
Conseil et assistance sur le choix de la forme juridique de la société, du statut des dirigeants, du régime fiscal et social ;
Rédaction des actes de constitutions de sociétés (statuts, règlement intérieur etc…) et accomplissement des formalités légales ;
Opérations de droit des sociétés : transformations, fusions, transmission universelle de patrimoine (TUP), apport d’entreprise individuelle en société, apport de fonds en société, dissolution, liquidation amiable et mise en sommeil de société ;
Rédaction de contrats et conventions intra-groupes (convention de trésorerie, management fees, etc…) ;
Conseil et assistance dans la définition et le choix du mandat social du dirigeant (gérance majoritaire, minoritaire, égalitaire, Président, Directeur Général etc…) ;
Conseil et assistance dans la restructuration des groupes de sociétés.

Rédaction, conseil, négociation et assistance en matière de cession de titres de sociétés (lettre d’intention, cession de bloc de contrôle, convention de garantie d’actif et de passif, acte de détermination du prix définitif) ;
Rédaction, conseil, négociation et assistance en matière de cession de fonds artisanal, fonds de commerce, cession de droit au bail, clientèle civile ;
Audits juridiques pré-acquisition ;
Conseil et assistance dans la structuration juridique des opérations, optimisation et réorganisation sociétaire.

Rédaction, conseil, négociation et assistance en matière de contrat de bail commercial, bail dérogatoire, bail saisonnier, bail civil et bail professionnel ;
Rédaction, conseil, négociation et assistance en matière de contrat de location-gérance ;
Rédaction, conseil, négociation et assistance en matière de cession et acquisition de fonds artisanal, fonds de commerce, cession et acquisition de droit au bail,
Rédaction, conseil, négociation et assistance en matière de cession et acquisition de clientèle civile ;
Analyse des besoins et des possibilités juridiques du chef d’entreprise.

Analyse, conseil et assistance dans le traitement de toute problématique afférente aux opérations de détention, de gestion et d’organisation sociétaire (mise en place de holdings, convention d’assistance, de prestations de services « management fees » etc…)
Optimisation juridique et fiscale du statut des dirigeants (gérance majoritaire, minoritaire, égalitaire, Président, Directeur Général etc…), remontée de dividendes, rémunération du dirigeant.